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Le harcèlement scolaire devient un délit passible de 10 ans d’emprisonnement

La loi « Balanant » (du nom du député Modem, Erwan Balanant qui a porté ce projet de loi) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle considère désormais le harcèlement scolaire comme un délit. Ainsi, les auteurs de harcèlement scolaire encourent jusqu’à 10 ans de prison. Dans cette loi récente, la formation, la prévention et le cyberharcèlement sont également abordés.

 

 

C’est le 24 février dernier que le projet de loi qui fait du harcèlement un délit, a été adopté.

Ainsi, cette loi prévoit, en plus de la formation et de la prévention, des amendes et de lourdes sanctions.

Toutes les personnes au sein d’une institution scolaire sont concernés : les élèves, les étudiants et le personnel.

Si les faits entraînent une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, le délit sera puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Si l’ITT dépasse les 8 jours, la mesure se durcit. 

En cas de tentative de suicide ou suicide de la victime de harcèlement, les auteurs (leur âge sera pris en compte) risquent alors jusqu’à 150 00 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement.

 

Cyberharcèlement, prévention et formation

Le juge pourra également décider d’imposer aux auteurs un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire« .

Des mesures de prévention et des « avancées en matière de formation initiale ou continue des adultes » sont aussi prévues. Les obligations envers les plateformes numériques sont aussi renforcées notamment en matière de modération de contenus.

Cette loi vise le harcèlement au delà des murs scolaires. Elle a dans son viseur les réseaux sociaux et Internet. Le gouvernement précise que la loi autorise « la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant« .